(11) Conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement d’exécution (UE) no 307/2012 et après la publication, par l’Autorité, de son avis sur les monacolines de la levure de riz rouge, la Commission a reçu les observations des parties intéressées concernant l’évaluation scientifique des risques effectuée par l’Autorité. Les parties intéressées ont également fourni des déclarations pour étayer la sécurité d’utilisation des monacolines de la levure de riz rouge, en les associant à des informations adéquates sur la sécurité d’utilisation de la substance chez les consommateurs.
Règlement (UE) 2022/860 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/860
RattachementRèglement (UE) 2022/860
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0860)
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