(8) En 2017, conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 1925/2006, la Commission a par conséquent demandé à l’Autorité de rendre un avis scientifique sur l’évaluation de la sécurité des monacolines de la levure de riz rouge.
Règlement (UE) 2022/860 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/860
RattachementRèglement (UE) 2022/860
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.