(1) L’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine le 24 février 2022 a entraîné un afflux massif de personnes déplacées de l’Ukraine vers l’Union, dont la plupart sont des femmes et des enfants. Plusieurs États membres sont confrontés à des défis sans précédent afin d’intégrer rapidement les enfants déplacés d’Ukraine dans leur système éducatif.
Règlement d’exécution (UE) 2022/861 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/861
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/861
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0861)
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