Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 474/2006 de la Commission établit la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’Union.

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