Article considérant 13

(13) Le 29 avril 2022, la Commission, l’Agence, les États membres et le comité arménien de l’aviation civile (ci-après le «CAC») ont tenu une réunion technique au cours de laquelle le CAC a fourni des informations actualisées sur les mesures prises depuis la réunion technique du 3 novembre 2021 pour remédier aux manquements constatés en matière de sécurité. Les principales mesures prises par l’Arménie concernent la modification de sa législation et de ses règlements d'application en matière d’aviation civile, les améliorations liées à la structure et aux effectifs du CAC, et la mise à jour du système du CAC pour la gestion des qualifications et de la formation de ses inspecteurs, notamment par l’ajout de formations initiales, périodiques et en cours d’emploi. En outre, le CAC a expliqué qu'il avait mis au point des procédures de surveillance et des listes de contrôle supplémentaires dans divers domaines, et qu'il avait élaboré le plan national en matière de sécurité aérienne et le règlement relatif aux comptes rendus d’événements, qui doivent tous deux être adoptés en 2022. Tous ces documents seront examinés attentivement par la Commission et l’Agence.