(14) Le CAC a fait le point des mesures prises dans le cadre de son plan de mesures correctives pour donner suite aux observations formulées au cours de la mission d'évaluation sur place de l'Union en 2020. Ces mesures comprenaient la mise à jour des processus de planification et de formation des ressources humaines, celle de plusieurs procédures et listes de contrôle afin d’améliorer ses activités de surveillance de la sécurité, la mise en service d’une base de données électronique à l’appui de ses activités de surveillance et le développement de son système de comptes rendus d’événements.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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