Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(15) En outre, dans le cadre des efforts déployés par l’Union pour aider le CAC à satisfaire aux besoins d’amélioration de la sécurité aérienne, l’Agence a lancé, en mars 2022, un projet technique spécifiquement destiné à renforcer la capacité de surveillance de la sécurité du CAC dans les domaines des opérations aériennes et de la navigabilité.

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