Article considérant 16

(16) Sur la base de l’ensemble des informations disponibles, il est considéré que le CAC a apporté des améliorations notables à sa capacité de surveillance de la sécurité. Il est également reconnu que le CAC semble déterminé à poursuivre ses efforts en vue de développer davantage ses capacités de surveillance et de résoudre les problèmes de sécurité recensés. En dépit de cette évolution positive, il n’existe actuellement pas suffisamment de preuves étayées que le CAC a effectivement remédié à tous les manquements constatés lors de la mission d’évaluation sur place en février 2020, qui ont conduit à la décision d’imposer une interdiction d’exploitation en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/736. Les informations fournies concernant les améliorations potentielles nécessitent des vérifications supplémentaires moyennant d’autres réunions techniques, et éventuellement une visite de confirmation sur place.