Article considérant 20

(20) En février 2022, l’autorité iraquienne de l’aviation civile (ci-après l’«ICAA») et Iraqi Airways ont transmis à la Commission des informations sur les actions et les mesures prises pour améliorer leurs systèmes et capacités de surveillance et de gestion de la sécurité. Sur la base des informations reçues, la Commission note que des progrès ont été accomplis pour remédier aux problèmes de sécurité recensés. Toutefois, certains manquements ont été constatés, notamment en ce qui concerne la qualité des listes de contrôle utilisées par les inspecteurs de l’ICAA pour les processus de certification et de supervision, et en ce qui concerne le plan de formation de l’ICAA et sa mise en œuvre. L’évaluation des résultats de la surveillance réalisée par l’ICAA a révélé plusieurs lacunes, notamment dans la manière de consigner les constats faits dans le cadre de la surveillance et d’en assurer le suivi. À cet égard, il a également été noté que les inspecteurs de l’ICAA ne prenaient pas les mesures d’exécution appropriées lorsque c’était nécessaire.