Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(21) Il ressort de l’évaluation des informations fournies par Iraqi Airways que le transporteur aérien a réalisé des progrès notables dans différents domaines. Il a été constaté que le transporteur aérien avait engagé les services d’un consultant externe pour qu’il procède à un audit du transporteur aérien et qu’il élabore un plan de mesures correctives, actuellement en cours de mise en œuvre.

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