(22) Un programme de suivi des données de vol a été lancé afin d’augmenter davantage la quantité de données qui doivent être analysées et utilisées pour élaborer des mesures d’amélioration de la sécurité. En outre, un système de communication interne a été mis en place, des réunions de sécurité ont été lancées à différents niveaux stratégiques et certains manuels de l’organisation ont été revus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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