Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(23) En dépit des progrès susmentionnés, un certain nombre de problèmes subsistent, notamment le fait que plusieurs applications logicielles dans les domaines de la maintenance, des opérations de vol et de la gestion des documents doivent encore être installées. Le transporteur aérien doit également améliorer ses fonctions et procédures destinées à donner suite aux constats faits par l’ICAA dans le cadre de la surveillance. En outre, bien qu’Iraqi Airways ait mis au point un système de gestion de la qualité («QMS»), le transporteur ne semble pas en mesure d’assurer un suivi approprié de tous les constats faits dans le cadre de ce système.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).