Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(24) Le 14 décembre 2021 et le 4 mai 2022, à la demande de l’Iraq et dans le cadre des activités de surveillance continue de la Commission, la Commission, l’Agence, les États membres, l’ICAA et Iraqi Airways ont tenu deux réunions techniques. À l’une et l’autre occasions, l’ICAA a exposé les progrès qu’elle avait accomplis en réponse aux inquiétudes exprimées quant à sa capacité à assurer une surveillance efficace de la sécurité dans le pays, et notamment en ce qui concerne la surveillance d’Iraqi Airways. Iraqi Airways a décrit les progrès réalisés pour remédier aux manquements en matière de sécurité précédemment constatés, qui avaient finalement conduit l’Agence à adopter une décision rejetant la demande d’autorisation d’exploitant de pays tiers, et présenté d’autres améliorations connexes en matière de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).