(30) En octobre 2021, dans le cadre des activités de surveillance continue du système de surveillance de la sécurité menées par la Commission au Kazakhstan, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres (ci-après l’«équipe d’évaluation») ont effectué une mission d’évaluation sur place de l’Union au Kazakhstan, dans les bureaux du comité de l’aviation civile du Kazakhstan (ci-après le «CAC KZ») et de l’administration de l’aviation du Kazakhstan (ci-après l’«AAK»), ainsi que dans les bureaux de trois transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan, à savoir Air Astana, Jupiter Jet et Qazaq Air.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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