(31) Le 2 février 2022, l’AAK a transmis à la Commission un plan de mesures correctives visant à remédier aux manquements constatés et signalés par l’équipe d’évaluation. La Commission, en collaboration avec l’Agence, a évalué le plan et a transmis des observations et des suggestions d’adaptation au CAC KZ et à l’AAK.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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