(32) Les 27 et 28 avril 2022, la Commission, l’Agence, les États membres et les représentants du CAC KZ et de l’AAK ont tenu une réunion technique. L’objectif de cette réunion était d’examiner l’élaboration et l’application par le CAC KZ et l’AAK du plan de mesures correctives, ainsi que les mesures connexes prises par les deux acteurs pour garantir que leur système de surveillance de la sécurité respecte effectivement les normes de sécurité internationales applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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