(34) Il ressort de la réunion que le CAC KZ et l’AAK doivent encore fournir à la Commission des éclaircissements et des éléments de preuve supplémentaires concernant certaines des actions et mesures prises. La Commission a également demandé au CAC KZ et à l’AAK de revoir le plan de mesures correctives en développant l’analyse des causes profondes des manquements en matière de sécurité constatés lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union, en vue d’en discuter lors de la prochaine réunion technique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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