(35) Dans le prolongement des délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE de novembre 2021, et comme confirmé lors de la réunion technique d’avril 2022, la Commission a invité le CAC KZ, l’AAK et le transporteur aérien Air Astana à une audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 17 mai 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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