Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(36) Au cours de cette audition, le CAC KZ et l’AAK ont donné à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE une présentation générale du système mis en place pour assurer la surveillance de la sécurité des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan. Ils ont décrit le plan national kazakh de développement de la sécurité, qui comprend des mesures visant à améliorer l’efficacité du transport aérien kazakh, notamment la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales applicables. En outre, l’AAK a rendu compte de l’évolution récente de sa structure organisationnelle, de la taille du secteur de l’aviation au Kazakhstan, ainsi que des résultats de la mission de validation coordonnée de l’OACI réalisée en août 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).