(37) Soulignant leur volonté de poursuivre leurs progrès, le CAC KZ et l’AAK ont fourni à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE une description complète et détaillée de la mise en œuvre du plan de mesures correctives élaboré sur la base des résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union d’octobre 2021. Cette description incluait les objectifs stratégiques définis pour l’avenir, tels que les modifications du cadre juridique kazakh, les manuels et procédures de l’AAK, la poursuite des améliorations de son système de gestion de la qualité et l’avancement dans la mise en œuvre effective des normes de sécurité internationales applicables.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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