(38) Au cours de l’audition, le CAC KZ et l’AAK se sont engagés à tenir la Commission informée des autres mesures qui seront prises en ce qui concerne les observations restantes formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de 2021. En outre, ils se sont engagés à tenir un dialogue continu sur la sécurité, notamment en mettant à disposition des informations pertinentes en matière de sécurité et en assistant à des réunions supplémentaires, au moins deux fois par an, ou lorsque la Commission le jugera nécessaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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