(39) Des données probantes indiquent que les mesures prises par le CAC KZ et l’AAK contribuent déjà au renforcement de leurs capacités de surveillance des activités aériennes au Kazakhstan. Toutefois, des améliorations supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne leur capacité de surveiller que les opérations des transporteurs aériens certifiés au Kazakhstan sont menées conformément aux normes de sécurité internationales applicables, notamment en veillant à ce que les ressources nécessaires soient consacrées à ces activités de surveillance de la sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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