(40) Sur la base des informations présentées, il apparaît que, depuis octobre 2021, le CAC KZ et l’AAK ont accompli des progrès notables dans la mise en œuvre des normes de sécurité internationales applicables. La Commission et l’Agence ont manifesté leur intention de continuer à soutenir le CAC KZ et l’AAK dans leurs efforts en vue de renforcer encore davantage le système de la sécurité aérienne au Kazakhstan.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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