(42) Interrogé par le comité de la sécurité aérienne de l’UE, Air Astana a également rendu compte des activités de surveillance que l’AAK avait menées à son encontre en 2021-2022 et a confirmé l’amélioration de ses interactions avec le CAC KZ et l’AAK.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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