(43) Après délibérations, le comité de la sécurité aérienne de l’UE est parvenu à la conclusion qu’une attention particulière devrait être accordée au suivi continu de la situation en matière de sécurité au Kazakhstan et de son évolution, notamment en demandant au CAC KZ et à l’AAK de faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés, et éventuellement en les invitant à une autre audition lors d’une prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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