(47) En novembre 2021, les transporteurs aériens de la Moldavie ont été retirés de la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006 par le règlement d’exécution (UE) 2021/2070 de la Commission, à l’exception d’Air Moldova, d’Aerotranscargo et de Fly One, qui n’ont jamais été inscrits sur la liste de l’annexe A ni sur la liste de l’annexe B.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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