Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(55) De ce fait, et compte tenu également de l’absence manifeste d’une surveillance effective de la sécurité par la PCAA, l’Agence a suspendu les autorisations d’exploitant de pays tiers de Pakistan International Airlines et de Vision Air avec effet au 1er juillet 2020.

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