(58) Les informations échangées avec la PCAA le 16 mars 2022 portaient principalement sur les résultats de la récente visite du programme universel d'audits de la supervision de la sécurité (USOAP) de l’OACI. La Commission a souligné qu’elle tiendrait dûment compte du contenu du rapport d’audit afin de déterminer les prochaines étapes de son propre processus de consultation concernant la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE. Au cours de la réunion, la PCAA a donné une vue d’ensemble des principaux aspects du rapport et s’est engagée à communiquer le rapport à la Commission lorsqu’il serait finalisé.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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