Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(61) Sur cette base, la Commission, afin de déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires en vertu du règlement (CE) no 2111/2005, continuera de dialoguer avec la PCAA et de suivre les progrès réalisés pour remédier à la situation en matière de surveillance de la sécurité au Pakistan. Ces activités de surveillance continue permettront de déterminer à quel moment procéder à une mission d’évaluation sur place de l’Union.

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