Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(73) Lors de l’échange de correspondance qui a suivi, la SSCAA a indiqué que le certificat de transporteur aérien (ci-après «CTA») de South Sudan Supreme Airlines, dont un appareil avait été impliqué dans un accident mortel, était suspendu et qu’en raison de soupçons liés à l’immatriculation de l’aéronef impliqué dans cet accident la SSCAA passait en revue tous les exploitants d’aéronefs et tous les CTA du pays. La SSCAA a également indiqué que des mesures d’amélioration étaient en cours concernant l’élaboration et la révision de la réglementation, des manuels et de la formation. Des documents contenant des informations sur le programme d’inspection, de surveillance et d’audit de la SSCAA, ainsi que des rapports sur l’examen de certains transporteurs aériens et sur les aéronefs immatriculés à l’étranger exploités au Soudan du Sud ont été fournis le 5 novembre 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).