(75) Le 22 février 2022, la Commission a informé la SSCAA de son intention de mettre le réexamen de la situation de l’aviation civile au Soudan du Sud à l’ordre du jour de la prochaine réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE et a invité la SSCAA à une audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 18 mai 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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