Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
RéférenceConsidérant 76 du règlement d’exécution (UE) 2022/862EUR-Lex →

(76) Au cours de cette audition, la SSCAA a fait à la Commission et au comité de la sécurité aérienne de l’UE une présentation générale de sa structure d’organisation, et donné des informations sur la taille du secteur de l’aviation au Soudan du Sud. Elle a décrit les fonctions de ses différentes directions ainsi que leurs responsabilités, et a fourni des informations générales sur ses effectifs. Elle a expliqué qu’elle était encore largement tributaire du soutien de l’Agence de supervision de la sécurité et de la sûreté de l'aviation civile - Communauté d'Afrique de l'Est (EAC-CASSOA) pour l’établissement de règlements dans le domaine de l’aviation civile et pour la mise en place d’un processus de surveillance efficace. À cet égard, la SSCAA a relevé que toute assistance et tout soutien à ses efforts seraient les bienvenus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0862. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).