(77) La SSCAA a confirmé qu’elle n’avait délivré aucun CTA et qu’elle n’avait pas encore établi de registre des aéronefs. Toutefois, l’autorité a fait savoir que, à la suite d’une formation dispensée par l’EAC-CASSOA à partir du 23 mai 2022, elle espérait réaliser l’objectif d’établir un registre des aéronefs et d’être en mesure de certifier des transporteurs aériens en suivant le processus de certification en 5 phases conformément aux orientations de l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) 2022/862 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/862
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/862
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0862)
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