Article considérant 78

(78) La SSCAA a informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne de l’UE qu’elle avait délivré 24 autorisations d’exploitation aérienne à des transporteurs aériens étrangers et que certains de ces transporteurs aériens autorisés effectuaient des vols intérieurs dans le pays. Il semblerait qu’il s’agisse de la seule activité de certification menée par la SSCAA. La SSCAA a décrit le processus de délivrance de ces autorisations moyennant une validation des CTA, ce qui comprend l’inspection de la documentation et le contrôle physique des aéronefs. Toutefois, ces informations n’ont été fournies qu’au cours de l’audition et il n’a pas été possible de vérifier comment le processus de validation est mené.