Article considérant 83

(83) Dans le cadre de ses activités de surveillance continue, la Commission continuera de suivre de près la situation en matière de sécurité au Soudan du Sud. Le comité de la sécurité aérienne de l’UE est parvenu à la conclusion qu’une attention particulière devrait être accordée à la situation en matière de sécurité au Soudan du Sud et à son évolution, et que la SSCAA devrait être invitée à faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés en ce qui concerne l’établissement de règlements dans le domaine de l’aviation civile, la mise en place d’un processus efficace de surveillance de la sécurité et l’acquisition de la capacité de délivrer des CTA. Si la Commission avait connaissance d’un risque imminent pour la sécurité résultant d’un non-respect des normes de sécurité internationales applicables, comme la délivrance d’un CTA en l’absence d’une capacité adéquate de certification et de surveillance de la SSCAA, la Commission pourrait être amenée à prendre de nouvelles mesures conformément au règlement (CE) no 2111/2005, telles que l’imposition d’une interdiction d’exploitation aux transporteurs aériens concernés et leur inscription sur la liste figurant à l’annexe A du règlement (CE) no 474/2006.