Version consolidée au 29/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0869-20260429, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/05/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/869
IntituléModification de la directive (UE) 2019/944
RattachementCHAPITRE VIII — Dispositions finales
Règlement (UE) 2022/869
CHAPITRE VIII — Dispositions finales
VersionConsolidée au 29/04/2026 (CELEX 02022R0869-20260429)
Référencearticle 29 du règlement (UE) 2022/869EUR-Lex →
À l’article 59, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/944, le point suivant est ajouté:
«aa) exécuter les obligations énoncées à l’article 3, à l’article 5, paragraphe 7, et aux articles 14 à 17 du règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil;
Nota : Règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, modifiant les règlements (CE) no 715/2009, (UE) 2019/942 et (UE) 2019/943 et les directives 2009/73/CE et (UE) 2019/944, et abrogeant le règlement (UE) no 347/2013 (JO L 152 du 3.6.2022, p. 45).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.