(5) L’évaluation du règlement (UE) no 347/2013 a clairement montré que le cadre a effectivement amélioré l’intégration des réseaux des États membres, stimulé le commerce de l’énergie et, partant, contribué à la compétitivité de l’Union. Les projets d’intérêt commun dans les secteurs de l’électricité et du gaz ont fortement contribué à la sécurité de l’approvisionnement. En ce qui concerne le gaz, les infrastructures sont désormais mieux connectées et la résilience de l’approvisionnement s’est considérablement améliorée depuis 2013. La coopération régionale au sein des groupes régionaux et par l’intermédiaire de la répartition transfrontière des coûts est un catalyseur important pour la mise en œuvre des projets. Toutefois, dans de nombreux cas, la répartition transfrontière des coûts n’a pas permis de réduire le déficit de financement des projets, comme prévu. Si la majorité des procédures d’autorisation ont été raccourcies, dans certains cas le processus est encore long. L’aide financière au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil, a été un facteur important dans la mesure où les subventions pour des études ont aidé des projets à réduire les risques aux premiers stades du développement, tandis que les subventions pour des travaux ont soutenu des projets visant à remédier aux principaux goulets d’étranglement que le financement du marché ne pouvait résoudre de manière satisfaisante.
Règlement (UE) 2022/869 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/869
RattachementRèglement (UE) 2022/869
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0869)
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