(57) Les subventions pour des travaux en faveur de projets d’intérêt mutuel devraient être disponibles aux mêmes conditions que pour d’autres catégories lorsqu’elles contribuent aux objectifs généraux de l’Union en matière d’énergie et de climat et lorsque les objectifs de décarbonation du pays tiers concordent avec les objectifs de l’accord de Paris.
Règlement (UE) 2022/869 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/869
RattachementRèglement (UE) 2022/869
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0869)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.