Règlement (UE) 2022/869 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/869
RattachementRèglement (UE) 2022/869
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0869)
RéférenceConsidérant 63 du règlement (UE) 2022/869EUR-Lex →

(63) Le règlement (UE) no 347/2013 devrait dès lors être abrogé.

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