(1) Le règlement d’exécution (UE) no 288/2014 de la Commission établit le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne».
Règlement d’exécution (UE) 2022/872 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/872
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0872)
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