Règlement d’exécution (UE) 2022/872 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/872
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0872)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/872EUR-Lex →

(2) Compte tenu de l’extension exceptionnelle de la possibilité d’appliquer temporairement un taux de cofinancement de 100 % également aux dépenses déclarées dans les demandes de paiement au cours de l’exercice comptable commençant le 1er juillet 2021 et se terminant le 30 juin 2022 pour un ou plusieurs axes prioritaires d’un programme soutenu par le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) ou le Fonds de cohésion conformément à l’article 25 bis, paragraphe 1 bis, du règlement (UE) no 1303/2013, instaurés par le règlement (UE) 2022/562 du Parlement européen et du Conseil, il convient de modifier en conséquence le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 288/2014 et le modèle destiné aux programmes de coopération présentés au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) no 288/2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0872. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).