Règlement d’exécution (UE) 2022/872 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/872
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/872
Versionacte d'origine du 01/06/2022 (CELEX 32022R0872)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/872EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) 2022/562 a également introduit la possibilité que les opérations visant à répondre aux défis migratoires résultant de l’agression militaire menée par la Russie puissent être financées soit par le FEDER, soit par le FSE, sur la base des règles applicables à l’autre Fonds conformément à l’article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, lorsque ces opérations font partie d’un axe prioritaire spécifique. Il convient dès lors de prendre en compte cette nouvelle possibilité dans le modèle destiné aux programmes opérationnels présentés au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 288/2014. En particulier, le choix du Fonds soutenant de telles opérations contribuant aux priorités d’investissement de l’autre Fonds devrait être clair, que l’axe prioritaire spécifique soit lié au FEDER, au FSE ou aux deux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0872. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).