Règlement d’exécution (UE) 2022/873 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/873
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/873
Versionacte d'origine du 02/06/2022 (CELEX 32022R0873)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/873EUR-Lex →

(2) Le 27 mai 2022, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions dans sa liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s'appliquer.

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