(3) L’Union condamne avec la plus grande fermeté les atrocités qui, selon les informations disponibles, ont été commises par les forces armées de la Fédération de Russie à Boutcha et dans d’autres villes ukrainiennes. L’Union soutient toutes les mesures visant à faire en sorte que les forces armées de la Fédération de Russie répondent des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Ukraine.
Règlement d’exécution (UE) 2022/878 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/878
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/878
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022R0878)
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