Règlement (UE) 2022/879 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/879
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (UE) 2022/879
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0879)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2022/879EUR-Lex →

À l’annexe VIII du règlement (UE) n° 833/2014, les pays partenaires suivants sont ajoutés:

«ROYAUME-UNI

CORÉE DU SUD».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0879. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).