Règlement (UE) 2022/879 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2022/879
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2022/879
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0879)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2022/879EUR-Lex →

À l’annexe XII du règlement (UE) n° 833/2014, le titre est remplacé par le texte suivant:

«Liste des personnes morales, entités et organismes visés à l’article 5, paragraphe 2».

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