LISTE DES BIENS ET TECHNOLOGIES VISÉS À L’ARTICLE 3 decies
| Code NC | Désignation du produit
| 0306 | Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
| 16043100 | Caviar
| 16043200 | Succédanés de caviar
| 2208 | Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses
| 2303 | Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets
| 2523 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits "clinkers"), même colorés
| ex2825 | Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases inorganiques; autres oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux, à l’exclusion des codes NC 28252000 et 28253000
| ex2835 | Phosphinates (hypophosphites), phosphonates (phosphites) et phosphates; polyphosphates, de constitution chimique définie ou non, à l’exclusion du code NC 28352600
| ex2901 | Hydrocarbures acycliques, à l’exclusion du code NC 29011000
| 2902 | Hydrocarbures cycliques
| ex2905 | Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés, à l’exclusion du code NC 29051100
| 2907 | Phénols; phénols-alcools
| 2909 | Éthers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d’alcools, peroxydes d’éthers, peroxydes d’acétals et d’hémi-acétals, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
| 310420 | Chlorure de potassium
| 310520 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium
| 310560 | Engrais minéraux ou chimiques contenant les deux éléments fertilisants: phosphore et potassium
| ex31059020 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium
| ex31059080 | Autres engrais contenant du chlorure de potassium
| 3902 | Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires
| 4011 | Pneumatiques neufs, en caoutchouc
| 44 | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
| 4705 | Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécanique et d’un traitement chimique
| 4804 | Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
| 6810 | Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
| 7005 | Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée
| 7007 | Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
| 7010 | Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
| 7019 | Fibres de verre (y compris la laine de verre) et ouvrages en ces matières (fils, stratifils (rovings), tissus, par exemple)
| 7106 | Argent (y compris l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
| 7606 | Tôles et bandes en aluminium, d’une épaisseur excédant 0,2 mm
| 7801 | Plomb sous forme brute
| ex8411 | Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz, à l’exception des pièces de turboréacteurs ou de turbopropulseurs portant le code NC 84119100
| 8431 | Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des nos 8425 à 8430
| 8901 | Paquebots, bateaux de croisières, transbordeurs, cargos, péniches et bateaux similaires pour le transport de personnes ou de marchandises
| 8904 | Remorqueurs et bateaux-pousseurs
| 8905 | Bateaux-phares, bateaux-pompes, bateaux-dragueurs, pontons-grues et autres bateaux pour lesquels la navigation n’est qu’accessoire par rapport à la fonction principale; docks flottants; plates-formes de forage ou d’exploitation, flottantes ou submersibles
| 9403 | Autres meubles et leurs parties