Version d'origine : acte du 03/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/879
IntituléANNEXE XXV
RattachementRèglement (UE) 2022/879
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0879)
RéférenceAnnexe XXV du règlement (UE) 2022/879EUR-Lex →
LISTE DES "PÉTROLE BRUT ET PRODUITS PÉTROLIERS" VISÉS À L’ARTICLE 3 quaterdecies ET À L’ARTICLE 3 quindecies
| Code NC | Désignation des produits
| 270900 | Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux
| 2710 | Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.