(16) En raison de la situation géographique de plusieurs États membres, qui génère une dépendance spécifique à l’égard du pétrole brut importé de Russie par oléoduc, sans autres approvisionnements viables à court terme, les interdictions d’importation de pétrole brut en provenance de Russie ne devraient temporairement pas s’appliquer, jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement, aux importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie dans les États membres concernés. Ces États membres devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour trouver dès que possible d’autres sources d’approvisionnement afin de veiller à ce que les importations par oléoduc de pétrole brut en provenance de Russie soient soumises aux interdictions dès que possible.
Règlement (UE) 2022/879 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/879
RattachementRèglement (UE) 2022/879
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022R0879)
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