Règlement (UE) 2022/879 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/879
RattachementRèglement (UE) 2022/879
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022R0879)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/879EUR-Lex →

(3) Le 3 juin 2022, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2022/884 modifiant la décision 2014/512/PESC et imposant des mesures restrictives supplémentaires dans différents secteurs.

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